Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
106.La personne désignée en vertu de l’article 46 agit comme président d’élection.
106.Les membres du conseil d’administration désignent l’un d’entre eux pour agir comme président d’élection. Le membre désigné comme président d’élection demeure éligible pour l’un ou l’autre des postes de dirigeant. Il ne peut toutefois présider à l’élection pour un poste de dirigeant pour lequel il est candidat. Les membres du conseil d’administration désignent, pour l’élection de ce dirigeant, un autre président d’élection.